Conditions Générales de Vente

Préambule — Applicabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'accès, la souscription et l'utilisation du service Clarity, édité par SwissBot – SUPOR Innovations, entreprise individuelle de droit suisse.

Le service Clarity est exclusivement destiné à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale ou libérale.

Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription et utilisation du service Clarity accessible via clarity-ai.ch. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Toute condition contraire ou dérogatoire non expressément acceptée par écrit est inopposable à SUPOR Innovations.

Description du service

Clarity est un service SaaS (Software as a Service) permettant l'intégration d'un assistant conversationnel basé sur l'intelligence artificielle sur des sites web professionnels. Le service est fourni via une API sécurisée et accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques.

Définitions

• Client : toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel ayant souscrit au service Clarity.
• Utilisateur final : toute personne visitant le site web du Client et interagissant avec un bot Clarity.
• Message : toute requête émise par un Utilisateur final à destination d'un bot Clarity, incluant la réception, le traitement automatisé et l'envoi de la réponse générée. Chaque cycle complet requête–traitement–réponse constitue un Message.
• Plan : formule d'abonnement choisie par le Client, définissant les fonctionnalités accessibles, les limites d'utilisation et le tarif applicable.

Offres et plans tarifaires

Le Client peut à tout moment changer de Plan depuis son tableau de bord. Le changement prend effet immédiatement avec ajustement au prorata du montant déjà payé.

Politique d'usage raisonnable

Chaque Plan dispose d'un volume de Messages inclus par période de facturation. En cas de dépassement significatif ou répété du seuil applicable, SUPOR Innovations se réserve le droit d'appliquer des limitations temporaires de débit, de suspendre temporairement le bot concerné ou de proposer une migration vers un Plan supérieur. Sauf urgence liée à la sécurité, le Client est informé préalablement de toute suspension.

Utilisation loyale et interdictions

Le Client s'interdit notamment de : utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'éthique ; générer du spam, du harcèlement ou des contenus illicites ; tenter d'accéder à des systèmes ou données non autorisés ; effectuer toute tentative d'ingénierie inverse ou de décompilation ; revendre ou redistribuer le service sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité liée à l'intelligence artificielle

Les réponses générées par Clarity sont produites de manière automatisée et peuvent contenir des erreurs, imprécisions ou informations inadaptées. Le service constitue une aide à la communication et ne saurait se substituer à un conseil professionnel, juridique, médical ou financier. Le Client demeure seul responsable de la validation et de l'utilisation des réponses générées.

Limitation de responsabilité

SUPOR Innovations ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs. La responsabilité de SUPOR Innovations est strictement limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée au montant total effectivement payé par le Client au cours des trois (3) derniers mois précédant l'événement générateur du dommage.

Abonnement et conditions financières

Le service Clarity est proposé sous forme d'abonnement mensuel (sans engagement, renouvelé automatiquement chaque mois) ou annuel (engagement de 12 mois, facturé en une seule fois). Le paiement s'effectue en francs suisses (CHF) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. En cas de défaut de paiement, SUPOR Innovations se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès au service.

Résiliation

Abonnement mensuel : résiliation à tout moment depuis le tableau de bord. Effet à la fin du mois de facturation en cours. Aucun remboursement pour la période entamée.

Abonnement annuel : résiliation à tout moment depuis le tableau de bord. Effet à la fin de la période annuelle en cours. Aucun remboursement au prorata pour la période restante. L'abonnement ne sera pas renouvelé à échéance.

Les données du Client sont conservées pendant 30 jours après la fin effective de l'abonnement, puis définitivement supprimées.

Contenus et données — Propriété intellectuelle

Le Client conserve la pleine propriété intellectuelle de ses contenus. En fournissant l'URL de son site web, le Client autorise expressément SUPOR Innovations à accéder et indexer les pages publiquement accessibles (maximum 50 pages), stocker temporairement le contenu textuel extrait, analyser ces contenus à l'aide de technologies IA (notamment OpenAI), et transmettre les contenus structurés aux fournisseurs d'IA dans le cadre strict du fonctionnement du chatbot.

Ces traitements sont réalisés exclusivement aux fins de la fourniture du Service et ne donnent lieu à aucune exploitation commerciale autonome des contenus du Client par SUPOR Innovations.

Force majeure

SUPOR Innovations ne saurait être tenue responsable de tout manquement résultant d'un événement de force majeure incluant notamment pannes de fournisseurs tiers, catastrophes naturelles, actes de gouvernement, pannes généralisées de réseaux, ou cyberattaques d'ampleur exceptionnelle. Si l'événement persiste au-delà de 30 jours consécutifs, chacune des parties pourra résilier le contrat sans indemnité.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Fribourg, Suisse.

Contact

Email : contact@swissbot.store
Téléphone : +41 78 352 49 59
Adresse : Route de la Pâla 105, 1630 Bulle, Suisse